Conditions générales de vente

1/ Objet:

    Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et

    conditions d'utilisation et de vente des photographies proposées par

    GABRIEL PAGE GROUPE LINKS CONSULTANTS,les responsabilités

    et engagements de chaque client et du reporter.

2/ Choix et traitement des clichés:

     Les photographies présentées par thème ou par lieu sont numérotées

     et répertoriées avec des titres présentant leurs particularités ou leurs

     localisations géographiques destinés a faciliter leurs traitements.

3/ Devis et prix de vente:

     Pour chaque demande et après validation et sélection des clichés,

    établissement d'un devis descriptif en 2 exemplaires avec application

    d'un barème de prix dégressif en fonction des quantités choisies.

4/ Livraison et réception:

     La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers

     JPEG HD remis sur clés USB incluant la nomination des clichés par lieu

     ou par thème sans les légendes originales d'identifications.

5/ Propriété intellectuelle et cession des droits:

     L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions

     légales du code de la propriété intellectuelle pour le droit d'auteur et

     les droits voisins.

     La remise des clichés entraine la cession des droits d'exploitation et de

     reproduction sur tout support permettant a l'auteur d'autoriser les

     différents modes d'utilisation et de diffusion de ses photographies.