1/ Objet:
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et
conditions d'utilisation et de vente des photographies proposées par
GABRIEL PAGE GROUPE LINKS CONSULTANTS,les responsabilités
et engagements de chaque client et du reporter.
2/ Choix et traitement des clichés:
Les photographies présentées par thème ou par lieu sont numérotées
et répertoriées avec des titres présentant leurs particularités ou leurs
localisations géographiques destinés a faciliter leurs traitements.
3/ Devis et prix de vente:
Pour chaque demande et après validation et sélection des clichés,
établissement d'un devis descriptif en 2 exemplaires avec application
d'un barème de prix dégressif en fonction des quantités choisies.
4/ Livraison et réception:
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers
JPEG HD remis sur clés USB incluant la nomination des clichés par lieu
ou par thème sans les légendes originales d'identifications.
5/ Propriété intellectuelle et cession des droits:
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions
légales du code de la propriété intellectuelle pour le droit d'auteur et
les droits voisins.
La remise des clichés entraine la cession des droits d'exploitation et de
reproduction sur tout support permettant a l'auteur d'autoriser les
différents modes d'utilisation et de diffusion de ses photographies.