CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ OBJET :

Les Présentes Conditions Générales De Vente Définissent Les Termes Et Conditions  D'utilisation  Et De Vente Des Photographies Et Clichés Proposés Par GABRIEL PAGE,Les Responsabilités Et Engagements  De Chaque

Client Et Du Reporter Photographe.

2/ CHOIX ET TRAITEMENT DES CLICHES :

Les Clichés Présentés Par Thématique Ou Par Lieu Sont Numérotés Et Répertoriés Avec Des Titres Présentant

Leurs Particularités,Leurs Légendes Originales D'Identifications Et Leurs  Localisations  Géographiques Desti-

nés à Faciliter Leurs Traitements.

3/ DEVIS ET PRIX DE VENTE :

Pour Chaque Demande Et Après Validation Et Sélection Des Clichés,Etablissement D'Un Devis  Descriptif En 2

Exemplaires Avec Application D'Un Barème De Prix Dégressif Établi En Fonction Des Quantités Choisies.

4/ LIVRAISON ET RÉCEPTION :

La Livraison Des Fichiers Numériques S'Effectue Sous La Forme De Fichiers JPEG Hautes Définitions Enregis-

trés Sur Clés USB Incluant La Nomination Des Clichés Par Lieu Et Par Thème Avec Leurs Légendes Originales

D'Identifications Précisées Uniquement Dans Le Descriptif Des Fichiers Afin De Faciliter Leurs Utilisations.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DES DROITS:

L'Utilisation Des Clichés Réalisés Est Soumise Aux Dispositions Légales Du Code De La Propriété Intellectuelle

Pour Le Droit D'Auteur Et Les Droits Voisins.La Remise Des Clichés Entraine La Cession Des Droits D'Exploita-

tion Et De Reproduction Sur Tout Support Permettant à L'Auteur D'Autoriser Les Différents Modes D'Utilisation

Et De Diffusion De Ses Clichés Incluant La Mention CRÉDIT PHOTOS : GABRIEL PAGE